CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site moumouns.com, exploité par Mailys Makane, auprès de consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Nature du produit

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site moumouns.com au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Précommandes

Certains produits proposés sur le site peuvent être vendus en précommande.

Dans ce cas :

  • Le client règle la totalité du montant de la commande au moment de l’achat.

  • L’expédition intervient dès la disponibilité du produit en stock.

  • Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas d’imprévu.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Dans certains cas, la livraison peut être offerte.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le client passe commande sur le site moumouns.com.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement effectif.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, solutions de paiement proposées par Shopify).

Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement certifiés utilisés par Shopify.

Article 8 – Livraison

8.1 Mode de livraison

Les commandes sont expédiées par Lettre Suivie La Poste, sauf indication contraire.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés à 2 à 4 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de La Poste ou en période de forte activité.

8.3 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées :

  • en France métropolitaine,

  • et éventuellement dans certains pays européens ou internationaux selon les options proposées lors de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa recommercialisation, c’est-à-dire :

  • non utilisé ou utilisé uniquement pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement,

  • propre,

  • en parfait état,

  • dans son emballage d’origine.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Article 10 – Retours et remboursements

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas suivants :

  • produit défectueux,

  • produit endommagé lors de la livraison,

  • erreur imputable au vendeur.

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés,

  • propres,

  • complets,

  • dans un état permettant leur recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit, auquel cas les frais seront pris en charge par le vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site moumouns.com, et notamment les stickers, illustrations, dessins, modèles, visuels, créations graphiques, designs, textes et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mailys Makane, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.